Conditions générales

Article 1 – PRESENTATION et OBJETHAUT

Les présentes conditions générales définissent les modalités d’usage des services du site Internet HAPPY SINGLES (ci-après «les Services»), proposés par la Société LES SOIREES D’ANNIE, SARL immatriculée au RCS de Paris sous le n°450 794 680, sise 23 rue Jean Jacques Rousseau 75001 PARIS et représentée par Madame Annie JOLEC en sa qualité de gérante (ci-après «HAPPY SINGLES»), et accessibles à l’adresse suivante : happysingles.fr (ci-après «le Site»). Le Site est hébergé sur les serveurs de la société 1&1 INTERNET, SARL au capital de 100 000 €, immatriculée au RCS de Sarreguemines sous le n° 431 303 775, sise 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex. Le Directeur de la publication du Site est Madame Annie JOLEC. Les Services visent à faciliter les rencontres entre membres à des fins personnelles et de loisirs, en leur permettant de prendre virtuellement contact les uns avec les autres et, le cas échéant, de participer à des évènements privés organisés par HAPPY SINGLES ou par des membres directement. Ces Services ne sont pas assimilables à du conseil ou à du courtage matrimonial en vue de la réalisation d’une union matrimoniale ou de l’établissement d’une union stable.

Article 2 – INSCRIPTION et ADMISSIONHAUT

L’inscription sur le Site est réservée aux personnes majeures de 18 ans et plus et suppose de renseigner correctement les champs obligatoire du formulaire de demande d’inscription en ligne accessible sur le Site. Le candidat garantit que les informations renseignées sont exactes et devra procéder lui-même à toute actualisation nécessaire. Ces informations ne seront pas vérifiées par HAPPY SINGLES qui se dégage de toute responsabilité à cet égard. HAPPY SINGLES se réserve le droit d’accepter ou de refuser l’inscription d’un candidat, afin de garantir l’homogénéité et l’équilibre du réseau au niveau notamment de la représentation hommes/ femmes. Ce droit est discrétionnaire et toute décision de HAPPY SINGLES à cet égard sera définitive. Par ailleurs, HAPPY SINGLES est libre de soumettre ou non toute candidature au vote des membres déjà admis. Pendant cette période, le candidat disposera d’un accès restreint au Site en qualité de visiteur. Le candidat sera informé par email dans les cinq (7) jours de sa demande d’inscription, de l’acceptation ou du refus de son inscription au Site. L’accès aux Services deviendra effectif une fois que le membre aura souscrit une des formules d’abonnement du Site. Toute utilisation des Services suppose l’acceptation expresse par le membre des présentes conditions générales, lesquelles régissent l’ensemble des rapports entre le membre et HAPPY SINGLES et entre les membres du Site eux-mêmes.

Article 3 – DROIT DE RETRACTATIONHAUT

En application des dispositions de l’article L.121-20 du Code de la Consommation ; chaque candidat pourra exercer son droit de rétractation, sans pénalité ni motif, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de sa demande d’inscription. Toutefois, ce droit ne pourra plus être exercé dès lors que le membre aura eu accès aux Services. Toute mise en œuvre du droit de rétractation devra être effectuée par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante : HAPPY SINGLES, 25 Rue Jean-Jacques Rousseau 75001 Paris, le cachet de la Poste faisant foi.

Article 4 – ABONNEMENT et RENOUVELLEMENTHAUT

Article 4.1: Après réception de l’email de confirmation de son inscription, il appartient au membre d’acquérir un abonnement, selon une des formules suivantes : - 1 mois : 20 € / mois, soit un règlement unique de 20 € TTC - 3 mois : 15 € / mois, soit un règlement unique de 45 € TTC - 6 mois : 12 € / mois, soit un règlement unique de 72 € TTC - 9 mois : 10 € / mois, soit un règlement unique de 90 € TTC Il est rappelé que les prix sont indiqués en Euros et TTC (Toutes Taxes Comprises). Le règlement se fera par carte bancaire sur Internet et l’accès aux Services sera possible dès la transaction bancaire validée. Article 4.2: Le membre peut résilier son abonnement à tout moment en le notifiant expressément dans la rubrique dédiée à cet effet dans son compte HAPPY SINGLES. A défaut, l’abonnement sera automatiquement renouvelé pour de nouvelles périodes successives d’un mois, qu’elle qu’ai été la durée initiale de l’abonnement. Le coût de ce renouvellement mensuel sera facturé au membre tous les mois, sur la base du tarif de l’abonnement qu’il avait souscrit à l’origine et prélevé automatiquement sur le compte bancaire dont le membre aura renseigné les coordonnées. En application de l’article L.136-1 du Code de la consommation, HAPPY SINGLES rappellera au membre par email un (1) mois avant l’expiration de son abonnement, qu’il peut le résilier gratuitement avant sa date d’échéance en le notifiant expressément dans la rubrique dédiée à cet effet dans son compte HAPPY SINGLES.

Article 5 – CONFIDENTIALITEHAUT

Au moment de sa demande d’inscription, chaque candidat renseigne un identifiant et un mot de passe. Ces éléments sont strictement confidentiels et personnels au candidat qui ne doit les communiquer à personne. Il est interdit d’utiliser l’identifiant et le mot de passe d’un autre membre et/ou d’utiliser une fausse identité ou d’en usurper une. Il appartient aux membres de ne pas révéler, par l’intermédiaire des Services, des éléments de leur identification et/ou de leur vie privée, et de prendre toutes précautions nécessaires à cette fin. Il est interdit aux membres de divulguer ou de relayer, par l’intermédiaire des Services, des éléments de l’identification ou de la vie privée d’autres membres et de toutes autres personnes. En cas de violation de ce qui précède, HAPPY SINGLES se réserve le droit de fermer immédiatement et sans notification préalable le compte du membre indélicat.

Article 6 – CONDITIONS D’UTILISATION DES SERVICESHAUT

Les Services, en ce compris la possibilité d’organiser des évènements et d’y convier d’autres membres, doivent être utilisés par les membres de manière sincère et loyale, dans le strict respect des lois et règlements applicables ainsi que des droits d’autrui et des bonnes mœurs. HAPPY SINGLES propose les Services à des fins d’usage privé par les membres. Toute utilisation des Services à des fins professionnelles et/ou commerciales est strictement interdite. Chaque membre est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Services et sa responsabilité pourra être engagée en cas d’utilisation non conforme aux présentes Conditions Générales et/ou en cas de violation de toute règle juridique civile ou pénale. Il est interdit aux membres de tenir tout propos diffamatoire, injurieux, violent, obscène, xénophobe, discriminatoire, etc. et/ou de diffuser tout contenu contrefaisant les droits de propriété intellectuelle d’HAPPY SINGLES ou d’un tiers ou tout autre droit, tout contenu illégal, contraire aux règles de bonne conduite ou encore non conforme à l’objet du Site. HAPPY SINGLES se réserve le droit d’exclure du Site immédiatement et sans notification préalable, tout membre qui ne respecterait pas les présentes conditions d’utilisation des Services et/ou de supprimer immédiatement et sans notification préalable tout évènement organisé par un membre qui serait contraire aux présentes conditions d’utilisation des Services.

Article 7 – DONNEES PERSONNELLESHAUT

Les données collectées par HAPPY SINGLES sur le formulaire d’inscription au Site, visent à permettre la délivrance par HAPPY SINGLES des Services. Toutes les précautions sont prises pour conserver ces données dans un environnement sécurisé. Seules les personnes travaillant pour le compte d’HAPPY SINGLES pourront avoir accès à ces données, dans la mesure requise pour le bon fonctionnement des Services. Le membre accepte expressément le traitement par HAPPY SINGLES de données dites « sensibles » comme l’origine ethnique, la religion, la nationalité, l’orientation sexuelle, etc. dès lors qu’il les renseigne sur le formulaire d’inscription. Seules les données renseignées par le membre dans sa présentation ou dans son annonce seront accessibles aux autres membres et candidats. Par ailleurs, la liste des membres participants à une soirée organisée par HAPPY SINGLES ou par d’autres membres, sera visible sur le Site. Conformément à la Loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978, chaque membre dispose du droit d’accéder aux informations personnelles le concernant et de demander leur modification ou suppression. Pour cela, il lui suffit d’adresser un email à soireesdannie@orange.fr ou un courrier à HAPPY SINGLES 23 rue Jean Jacques Rousseau 75001 PARIS. Sauf autorisation expresse contraire du membre, HAPPY SINGLES n’utilisera pas les données collectées à des fins promotionnelles ou commerciales pour ses propres besoins ou pour les besoins de tout tiers partenaire. Le Site a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n° 1500536v0. HAPPY SINGLES utilise des cookies visant à stocker des informations identifiant le membre lors de sa consultation du Site afin de lui éviter d’avoir à les renseigner manuellement à chaque page consultée. Les membres peuvent modifier les paramètres et options de leur logiciel de navigation sur Internet, s’ils souhaitent empêcher l’utilisation des cookies.

Article 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLEHAUT

Tous les contenus et textes (y compris les présentes conditions générales), toutes les images, vidéos et graphismes, toutes les marques, logos et autres signes distinctifs, tous les logiciels et inventions, diffusés, accessibles sur le Site ou nécessaire à son fonctionnement, sont la propriété exclusive d’HAPPY SINGLES, qui est seule détentrice des droits d’exploitation y afférents. Leur usage par les membres est exclusivement autorisé pour les seules finalités mentionnées aux présentes conditions générales. Leur reproduction, téléchargement, diffusion ou autre utilisation, est strictement prohibé. De son côté, le membre autorise expressément HAPPY SINGLES à diffuser les contenus qu’il met en ligne sur le Site (propos, textes, photos, vidéos, etc.) et à les reproduire, représenter et/ou modifier afin de les rendre compatibles aux formats et contraintes techniques du Site, ce afin de permettre leur diffusion sur celui-ci.

Article 9 – RESILIATIONHAUT

Chaque membre peut résilier son abonnement sans motif en le notifiant expressément dans la rubrique dédiée à cet effet dans son compte HAPPY SINGLES. Cette résiliation sera exécutoire à la date d’échéance de l’abonnement en cours. Cette résiliation n’entraînera en aucun cas le remboursement de la période restant à courir jusqu’à l’échéance de l’abonnement. Par ailleurs, HAPPY SINGLES est en droit de résilier l’abonnement d’un membre immédiatement et sans notification préalable, en cas de manquement grave de celui-ci aux présentes conditions générales (ex : violation de la confidentialité ou des conditions d’utilisation du Site, absence de règlement des Services). HAPPY SINGLES est également en droit de résilier l’abonnement d’un membre sept (7) jours après lui avoir envoyé un email le mettant en demeure de remédier à tout manquement constaté aux présentes conditions générales, demeuré sans effet. En toutes hypothèses, toute fermeture d’un compte effectuée par HAPPY SINGLES suite à un manquement du membre aux présentes conditions générales, ne donnera droit à aucun remboursement des sommes réglées au titre de l’abonnement, en ce compris celles couvrant la période restant à courir jusqu’à la date de son échéance, et ce, sans préjudice des dommages et intérêts pouvant être sollicités par HAPPY SINGLES en réparation de son préjudice.

Article 10 – DROIT APPLICABLE et COMPETENCEHAUT

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation, exécution ou résiliation relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux français.